À compter du 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un bonus de conversion pour acheter ou louer un véhicule à faible teneur en CO2 : Cet article a été mis à jour à la suite des modifications apportées à la prime de conversion le 1er janvier et le 1er août 2019. Les chiffres suivants sont ceux applicables en 2020. si, en même temps, vous cassez votre ancienne voiture, votre fourgonnette diesel ou votre essence.Il s’agit d’une mesure mise en place par l’État pour encourager les Français à acheter des véhicules moins polluants et ainsi améliorer la qualité de l’air (lire tout). Vous pouvez également obtenir de l’aide des FAC pour financer l’achat d’une voiture (plus d’infos).Le bonus de conversion s’applique aussi bien aux particuliers que aux professionnels. Paiement est soumis aux conditions légalesrelatives au véhicule acheté ou loué et au véhicule détruit (voir qui peut bénéficier du bonus de conversion).montants versés varient entre 100 et 5 000 euros et Les dépendent du type de véhicule acheté et de la situation fiscale de la famille (voir comment calculer le montant de la récompense). Si votre situation vous donne droit à la prime de conversion, vous devez vous occuper de la collecte des pièces justificatives pour compléter le processus en ligne, à moins que le détaillant ne vous ait anticipé le prix (voir comment obtenir le prix).
Bonus de conversion : fonctionnement et objectif
Lancé en 2018 et toujours en vigueur en 2020, le dispositif de la prime à la conversion vise à dynamiser le parc automobile français en incitant au remplacement des voitures anciennes, bien souvent bien trop polluantes, par des modèles qui émettent nettement moins de CO2. Que l’on parle de véhicules neufs ou d’occasion, la mécanique est la même : favoriser l’achat de véhicules moins polluants, aussi bien pour les familles que pour les professionnels.
Les conditions à remplir pour profiter de la prime sont précises :
- Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion, que ce soit une voiture particulière, une camionnette ou un deux-roues motorisé électrique neuf.
- Envoyer à la casse un véhicule ancien (voiture ou fourgonnette, essence ou diesel).
Chaque étape doit respecter des critères stricts, qu’il s’agisse de l’ancien modèle destiné à la destruction ou du véhicule que vous choisissez en remplacement. Le calcul de la prime dépend de plusieurs facteurs : modèle acheté, situation du foyer, distance professionnelle parcourue. Bonne nouvelle, il est possible de cumuler ce dispositif avec la prime écologique.
Autre point à souligner : le choix de modes de transport alternatifs, comme le vélo électrique, peut aussi ouvrir droit à des aides, selon les collectivités ou au niveau national.
À qui s’adresse la prime de conversion ?
Ce dispositif ne se limite pas à une catégorie de population. Peuvent en bénéficier :
- Les particuliers tout comme les professionnels
- Les foyers imposables et les non imposables
Le montant attribué dépend notamment de la situation fiscale du foyer. Mais c’est surtout le respect des critères techniques des véhicules qui conditionne l’accès à la prime.
Les véhicules concernés par la prime
La destruction d’un véhicule ancien ne doit pas se faire au hasard. Le véhicule mis à la casse doit répondre à plusieurs exigences précises :
- Véhicule particulier ou camionnette (CTTE), dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes
- Date de première immatriculation : avant 1997 pour un moteur essence, avant 2006 pour un diesel
- Propriété du bénéficiaire de la prime
- Acheté depuis plus d’un an
- Immatriculé en France avec une carte grise définitive
- Ne pas faire l’objet d’un gage (un certificat de non-gage est requis)
- Ne pas être classé véhicule endommagé au sens des articles L.327-1 à L. 327-6 du code de la route
- Remis pour destruction dans les six mois suivant l’achat du nouveau véhicule, auprès d’un centre agréé
- Assuré avec un contrat en cours de validité à la date d’acquisition ou de mise à la casse
- Le nouveau véhicule acquis doit coûter moins de 60 000 € TTC
Quels véhicules acheter ou louer ?
L’obtention de la prime dépend aussi du véhicule sélectionné pour l’achat ou la location. Plusieurs catégories sont concernées :
- Voitures particulières
- Camionnettes (CTTE)
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés affichant une puissance nette supérieure à 3 kW
- Véhicules immatriculés en France (numéro définitif), à condition de ne pas les revendre avant six mois (et 6 000 km parcourus pour une voiture/camionnette) ou, pour les deux-roues/quadricycles, avant un an (et 2 000 km)
Le dispositif met l’accent sur :
- Les véhicules électriques ou dont le taux de CO2 ne dépasse pas 20 g/km
- Les véhicules rejetant au maximum 116 g/km de CO2 et classés Crit’Air « électrique », 1 ou 2
Pour être fixé sur votre éligibilité, il existe des simulateurs en ligne permettant d’obtenir une réponse personnalisée selon votre statut, la date d’acquisition du véhicule ou votre niveau d’imposition.
Prime de conversion : comment calculer le montant ?
Depuis août 2019, le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence par part, dont le seuil est désormais fixé à 13 489 €. Ce critère vient remplacer la distinction entre imposable et non imposable. D’autres paramètres interviennent : type de véhicule acheté, revenus du foyer, distance domicile-travail, usage professionnel. Pour calculer votre montant, retenez que le revenu fiscal de référence par part s’obtient en divisant le revenu global du foyer par le nombre de parts.
Si votre RFR par part dépasse 13 489 € :
Voici les montants appliqués pour un achat en 2020 lorsque le seuil de revenu fiscal de référence par part est dépassé :
- Pour un quadricycle, deux-roues ou trois-roues électrique : 100 €
- Pour une voiture ou une camionnette électrique (CO2 ≤ 20 g/km) : 2 500 €, neuf ou d’occasion
- Pour une hybride rechargeable (CO2 entre 21 et 50 g/km) : 2 500 €, neuf ou d’occasion
- Pour un modèle Crit’Air 1 (CO2 entre 21 et 50 g/km) : 1 500 € sans autre condition
Si votre RFR par part est inférieur à 13 489 € :
Pour les foyers concernés, la générosité du dispositif s’accentue. Les montants octroyés dépendent de votre situation précise :
- Quadricycle, deux-roues ou trois-roues électrique : 1 100 € (limité au prix du véhicule)
- Voiture ou camionnette électrique (CO2 ≤ 20 g/km) :
- 5 000 € si la distance domicile-travail atteint 30 km
- 5 000 € si vous parcourez plus de 12 000 km/an dans le cadre du travail
- 5 000 € si votre RFR par part ne dépasse pas 6 300 €
- 2 500 € dans les autres cas
- Voiture ou camionnette hybride rechargeable (CO2 entre 21 et 50 g/km) :
- 5 000 € dans les situations précédentes
- 2 500 € sinon
- Voiture ou camionnette (essence, diesel, GPL, hybride, CO2 ≤ 116 g/km) :
- 3 000 € avec les mêmes critères de distance, usage ou RFR
- 1 500 € dans les autres cas
À noter : ce bonus peut s’ajouter à la prime écologique. Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, le total des aides peut grimper jusqu’à 11 000 €. Un vrai coup de pouce pour sauter le pas et rouler plus propre.
Prime de conversion : quelle procédure ?
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) pilote le versement de la prime pour l’État. Le déroulement de la demande dépend de l’intermédiaire lors de l’acquisition du véhicule.
Passez par un professionnel de l’automobile
Dans cette situation, deux manières de procéder :
- Si le vendeur avance directement la somme, elle sera déduite du prix d’achat toutes taxes comprises. L’État rembourse ensuite la somme au professionnel selon les règles établies avec l’ASP.
- Si le vendeur n’avance pas la somme, à vous de déposer votre dossier en ligne. Prévoyez de rassembler la carte grise du véhicule acheté ou loué à votre nom, celle du véhicule détruit et votre relevé d’identité bancaire, avant de remplir le dossier via le service du ministère compétent.
D’année en année, la prime à la conversion façonne, à bas bruit, la silhouette du parc automobile. Pour chaque foyer, chaque professionnel, le passage à un véhicule moins polluant devient un peu plus accessible. Sur les routes françaises, des modèles plus sobres succèdent peu à peu aux anciens, là où l’on pensait autrefois tout immuable.
