La grande majorité des aides versées par la CAF dépend avant tout des ressources déclarées par chaque foyer (voir cet article toutes les aides accordées par CAF). Pourtant, il n’est pas rare de s’arracher les cheveux devant la logique des calculs opérés par la CAF. Comment, précisément, sont évalués vos revenus ? La CAF ne s’arrête pas à vos salaires : elle additionne l’ensemble de vos ressources et celles de votre foyer. Salaires, allocations chômage, indemnités diverses… Rien n’échappe à son radar. Pour mener ces vérifications, la CAF s’appuie sur les informations transmises à l’administration fiscale, qu’il s’agisse de sommes imposables ou non (tous les détails).
La plupart des prestations attribuées par la CAF se basent sur les revenus de l’année N-2 (exemple : revenus de 2019 pour une aide demandée en 2021). Mais ce fonctionnement réserve des exceptions. En cas de changement significatif dans votre situation (rupture, perte d’emploi, etc.), la CAF peut neutraliser les revenus antérieurs pour s’adapter à votre nouvelle réalité financière.
Par ailleurs, certaines allocations, comme la prime d’activité, la LSR ou l’AAH, exigent une déclaration tous les trois mois : vous devez alors indiquer les revenus perçus au cours du trimestre précédent, afin que la CAF puisse ajuster vos droits pour les trois mois à venir.
Cet article détaille les critères pris en compte pour le calcul des ressources, afin d’éclairer les coulisses du système.
Comment la CAF évalue-t-elle les ressources de votre foyer ?
La plupart des aides proposées par la CAF sont soumises à un plafond de ressources. Ce niveau de revenu détermine non seulement votre éligibilité, mais aussi le montant des prestations attribuées. C’est le cas, par exemple, de l’aide au retour aux études (tous les renseignements sur le SAS) ou de l’aide personnalisée au logement (détails du calcul APL).
Dans la majorité des cas, la CAF s’appuie sur les revenus de l’année N-2 (exemple : 2019 pour une demande en 2021). Voici concrètement les ressources intégrées au calcul :
- Salaires : toutes les rémunérations issues d’une activité professionnelle (salarié, indépendant…). Précision : la CAF demande la somme nette avant prélèvement à la source (et non le montant brut).
- Allocations chômage : aides au retour à l’emploi (plus d’informations), ASS (allocation spécifique de solidarité), prime forfaitaire (tous les détails).
- Indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles).
- Retraites perçues.
- Pensions diverses (invalidité par exemple).
- Revenus du patrimoine (loyers encaissés, par exemple).
- Pensions alimentaires perçues (notez que celles versées ne sont pas déduites du calcul).
- Revenus issus de placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, ELP, PEA, EEP, assurance-vie…
- Certaines prestations de la CAF elles-mêmes (voir la liste ci-dessous).
Parmi les prestations CAF intégrées dans le calcul, on retrouve :
- Allocations familiales (PA).
- Revenu de solidarité active (RSA).
- Supplément familial (lire la suite).
- Prime de base de la PAJE.
- Congé parental CAF (PréParE).
- Allocation de soutien familial (plus d’information).
- Allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Majoration pour la vie autonome (MVA).
- Allocations logement : APL, ALS, ALF (plus de détails sur l’aide au logement).
Petite subtilité : si vous touchez une aide au logement, la CAF ne prend pas en compte son montant réel, mais applique un forfait variable selon la composition du foyer : 64,17 € pour une personne seule, 134,34 € pour deux personnes, 166,24 € à partir de trois personnes. Même si vous vivez à titre gratuit ou êtes propriétaire, ce forfait s’applique.
À retenir : l’ensemble des revenus cités ci-dessus sont pris en compte pour chaque membre de la famille. Les revenus de votre conjoint, de vos enfants à charge (le cas échéant) s’ajoutent aux vôtres.
Pourquoi la CAF s’appuie-t-elle sur les revenus N-2 ?
Chaque année au printemps, vous déclarez à l’administration fiscale vos revenus de l’année précédente (par exemple, les revenus 2020 en 2021), que vous soyez imposable ou non. La CAF récupère ensuite ces données, qui lui servent de base pour déterminer vos droits.
En clair, les ressources que vous avez déclarées au fisc l’année N-1 servent à fixer le montant des aides perçues l’année suivante. C’est pour cette raison que la CAF s’appuie sur les revenus N-2. La réévaluation de vos droits intervient au 1er janvier, une fois les données transmises.
Voici un exemple pour illustrer :
- Au printemps 2020, vous déclarez vos revenus de l’année 2019.
- La CAF récupère ces informations pour calculer vos droits en 2021.
- Les revenus 2019 servent donc à déterminer le niveau de vos aides CAF pour l’année 2021.
Parfois, la CAF ne parvient pas à récupérer l’ensemble des informations auprès des impôts. Dans ce cas, vous serez sollicité via votre espace personnel ou par courrier afin de communiquer les justificatifs manquants.
Neutralisation des ressources : dans quels cas la CAF adapte-t-elle son calcul ?
Comme évoqué plus haut, la CAF s’appuie normalement sur les revenus de N-2. Pourtant, certaines situations bouleversent la donne : une perte d’emploi, une séparation, un décès… Ces événements entraînent souvent un écart considérable entre vos ressources passées et votre situation actuelle. La CAF considère alors qu’un couple marié ou pacsé vivant sous le même toit est solidaire, sauf changement déclaré (voir ici).
Il est donc fortement recommandé de signaler sans délai tout changement de situation à la CAF. Cette démarche déclenche une réévaluation de vos droits, qui peut ouvrir l’accès à des aides ou à des montants plus favorables, sans attendre la prise en compte des nouveaux revenus.
La neutralisation des ressources s’applique dans certains cas concrets :
- Vous ou votre conjoint êtes en activité partielle pendant deux mois consécutifs et percevez des allocations chômage ou l’ASS.
- Votre conjoint arrête toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans (ou plus).
- Vous bénéficiez d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.
- Vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint.
- Votre conjoint est incarcéré.
- Votre conjoint décède.
Pour que la neutralisation soit appliquée, il suffit de déclarer votre changement de situation : en ligne, par courrier ou auprès d’un point d’accueil CAF.
Quelles aides CAF nécessitent une déclaration trimestrielle des revenus ?
Certaines prestations exigent que vous signaliez vos revenus tous les trois mois : c’est le cas de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH. Il s’agit alors de déclarer les ressources effectivement perçues au cours du dernier trimestre pour permettre à la CAF de réajuster le montant de votre aide pour la période suivante. Attention, sans déclaration, le versement de l’aide est suspendu.
Voici les aides soumises à cette déclaration trimestrielle :
- Le RSA
- La prime d’activité (plus information)
- L’AAH
À l’inverse, certaines ressources n’ont pas à être déclarées dans ce cadre. Les exclusions sont les suivantes :
- Toutes les prestations sociales versées par la CAF
- Aides financières exceptionnelles (aide alimentaire, prime exceptionnelle de fin d’année, etc.)
- Capital décès
- Bourses d’études (attribuées sur critères sociaux)
Pensez à signaler toute évolution de votre situation à la CAF : la moindre omission peut être considérée comme une fraude, et les contrôles sont de plus en plus fréquents (en savoir plus sur les contrôles des FAC).
Au bout du compte, comprendre la mécanique des ressources prises en compte par la CAF, c’est reprendre la main sur ses droits et éviter les mauvaises surprises. À chacun d’anticiper, d’actualiser, de signaler : c’est le prix à payer pour que l’aide corresponde, enfin, à la réalité du quotidien.
