Si vous désirez mettre fin à mandat de vente sans exclusivité, vous êtes au bon endroit. Pour résilier votre lettre, vous allez devoir rédiger une lettre de résiliation, et également entreprendre quelques démarches administratives. Cela peut prendre un certain temps, donc il est bon de s’y prendre à l’avance. Si vous avez trouvé un acquéreur, ou souhaitez mettre fin à vos engagements dans votre mandat, vous devrez résilier votre mandat de vente sans exclusivité. Dans cet article, nous allons tous vous expliquer pour que vous y arriviez.
Plan de l'article
Pourquoi résilier son mandat de vente sans exclusivité ?
Un mandat de vente sans exclusivité, aussi appelé mandat de vente simple, permet d’autoriser aux propriétaires de faire appel à des agences immobilières dans le but de vendre leur bien immobilier. Néanmoins, certains préfèrent avoir recours à une vente plus directe, en résiliant ce mandat de vente sans exclusivité.
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Lorsque l’on a trouvé un acheteur pour son bien immobilier
La spécificité du mandat de vente sans exclusivité réside dans le fait qu’elle autorise une vente directe. Ainsi, dans l’éventualité où vous avez établi un contrat avec plusieurs agences immobilières, vous pourrez quand même faire une vente avec un autre particulier directement.
Si vous trouvez un acheteur vous-même, vous devrez informer l’agence immobilière avec laquelle vous êtes lié par un mandat de vente sans exclusivité et devrez rédiger une lettre de résiliation pour annuler le contrat. Ainsi, vous résiliez le contrat à la suite de la période où le contrat est irrévocable.
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De plus, vous serez dans l’obligation de communiquer à l’agence immobilière le nom de l’acheteur de votre bien immobilier. Par conséquent, l’agence vérifiera si votre vente correspond bien aux critères de la vente de façon directe.
Lorsque l’on ne souhaite plus être lié à une agence immobilière pour la vente d’un bien immobilier
Pour continuer, vous pouvez demander la résiliation de votre mandat de vente sans exclusivité pour vous détacher de l’agence immobilière avec laquelle vous êtes lié.
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir vendu le bien immobilier en question pour vous détacher de l’agence. La plupart des personnes décident de résilier le mandat lorsqu’elles décident de vendre leur bien immobilier par d’autres moyens, ou bien pour se tourner vers d’autres agences immobilières. Par exemple, des agences que ces personnes connaissent mieux et dans lesquelles elles ont une plus grande confiance.
Quelle que soit la raison pour laquelle vous désirez résilier votre mandat de vente sans exclusivité, vous devrez respecter tous les critères pour mettre fin au contrat. En effet, vous devrez consulter les motifs et critères valables dans votre mandat.
Mettre fin au mandat de vente sans exclusivité
Pour mettre fin à votre mandat de vente sans exclusivité, il faudra respecter certaines conditions et établir certaines démarches administratives.
Le délai de rétraction pour le mandat de vente simple
Dans l’article numéro 112 du Code civil, vous pourrez remarquer que le délai de rétraction pour un contrat de vente d’un bien immobilier est de 14 jours, dès la signature du mandat de vente. Néanmoins, cela n’est valable que pour les mandats de vente sans exclusivité.
Cela signifie que pendant les 14 jours, vous aurez le droit de résilier le mandat sans aucune période de préavis. La rupture de votre contrat sera donc immédiate à partir du moment où votre lettre recommandée sera envoyée.
La période d’irrévocabilité de trois mois
La durée pendant laquelle le contrat est irrévocable est généralement de trois mois sur la majorité des mandats. Néanmoins, cette période peut être négociée au préalable. En cas de doute, sachez que cette période est stipulée dans les termes de votre contrat.
Ainsi, lors de cette durée définie, vous ne pourrez pas mettre fin au mandat de vente sans exclusivité. Mais, il existe une exception qui vous permet d’y mettre fin quand même. Si l’agence immobilière n’a pas pu vous présenter d’acquéreurs potentiels au prix convenu, vous pouvez résilier le contrat.