Lorsque vous vendez votre voiture, et même si vous la donnez en don, vous devez vous occuper de la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire pour attester la transmission de propriété et pour permettre au nouveau propriétaire d’avoir une nouvelle carte grise à son nom. Faisons le point sur cette déclaration de cession.
Plan de l'article
La déclaration de cession d’un véhicule, kesako ?
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Il est à noter que la déclaration de cession d’un véhicule doit se faire :
- Quand vous vendez le véhicule à une autre personne,
- Quand vous faites don de la voiture à une personne ou à une association,
- Quand vous vendez la voiture ou quand vous la donnez gratuitement pour qu’elle soit détruite.
De par cette déclaration de cession, l’ancien propriétaire valide le transfert de propriété à une autre personne. Dans le cadre d’une vente, elle est nécessaire au nouveau propriétaire pour faire la demande de carte grise.
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La déclaration de cession d’une voiture est une démarche officielle et obligatoire. Cette obligation ne concerne que certains véhicules dont :
- Les véhicules terrestres à moteur. On inclut dans cette catégorie les voitures, les camions, les scooters et les motos,
- Les caravanes ayant un PTAC supérieur à 500 kg,
- Les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg.
Les raisons de faire cette démarche
Ne vous dites pas que faire la déclaration de cession de votre véhicule est une perte de temps. Vous allez pouvoir le faire en quelques minutes seulement sur Internet. N’oubliez pas non plus qu’il s’agit d’une démarche obligatoire.
Sans le dossier justifiant que vous, ancien propriétaire, avez fait la déclaration, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire la demande de changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Dans le cadre d’une vente, alors, si vous oubliez de le faire, l’acheteur vous le rappellera. Le certificat de cession figure parmi les documents obligatoires au même titre que le procès-verbal de contrôle technique pour cette vente.
Il est tout à fait dans votre intérêt, vous qui êtes vendeur, de vous occuper de la déclaration de cession de votre véhicule. Par cette déclaration, vous informez l’Administration que vous n’êtes plus propriétaire de la voiture. Ceci dit, vous n’êtes plus légalement responsable. Ainsi, en cas d’infractions, vous ne verrez pas les amendes ou les contraventions venir à votre domicile. Visitez cette page pour savoir comment faire.
S’occuper de la déclaration de la cession de votre voiture
Vous avez compris : vous devez vous occuper de faire cette démarche dans le cadre de la cession d’une voiture, d’un camion ou même d’une moto. Il faut d’abord comprendre que dans cette transaction, s’il y a plusieurs noms sur la carte grise, tous ces copropriétaires doivent participer à la transaction. Si vous avez une voiture en leasing, vous ne pouvez pas le vendre, ni le donner, car vous n’êtes pas le propriétaire.
La déclaration de cette cession se fait en trois étapes :
- Avant même de signer l’acte de vente avec l’acheteur, vous, qui êtes vendeur, devez imprimer le Cerfa 15776 ou le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en deux exemplaires. Vous devez le remplir avec les informations vous concernant et celles concernant l’acheteur ou le bénéficiaire dans le cadre d’un don. Si vous n’avez pas en votre possession les données de l’acheteur ou du bénéficiaire, vous pouvez attendre le moment de la transaction,
- Lors de la transaction, ces documents doivent être dûment remplis et signés par les deux parties. Le premier exemplaire sera gardé par le vendeur et le second sera remis à l’acheteur,
- Après la transaction, le vendeur a 15 jours pour finaliser la déclaration. Il devra le faire sur Internet.
Sur quelle plateforme finaliser sa déclaration de cession de véhicule ?
Sachez que la préfecture ou la sous-préfecture ne peut plus vous recevoir pour déclarer la cession de votre véhicule, et ce, depuis 2017. Pour finaliser la démarche, vous devez passer par Internet.
Vous pouvez donc vous rendre sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. Pour ce faire, vous devez disposer d’un compte et suivre les étapes indiquées pour la déclaration. Après ceci, on vous donnera un code de cession qu’il faut remettre à l’acheteur.
Il y a également une autre possibilité : passer par le site d’un professionnel de l’automobile habilité. Ce sera bien plus simple et avant même de valider la cession, on vous donnera à l’avance le coût de la démarche. Après paiement, vous n’aurez plus qu’à donner quelques informations et attendre la confirmation de la déclaration de la cession par email ou SMS.
Occupez-vous le plus rapidement possible de cette déclaration de cession. C’est simple et rapide. En principe, on ne vous demandera pas de documents en particulier, si ce n’est que le certificat de cession que vous devez remplir et signer. Si vous passez par un professionnel, vous n’avez qu’à préparer quelques dizaines d’euros pour le coût de la démarche.