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Location meublée et fiscalité : 5 choses importantes à savoir

La location meublée a connu un essor de popularité considérable ces dernières années. Cette popularité s’explique par le fait que la location meublée répond aux besoins de logements « clés en mains » et « prêts à habiter », surtout dans les grandes villes. La location meublée bénéficie également des rentabilités locatives, permettant d’optimiser son investissement et booster sa rentabilité.

Se lancer dans l’investissement locatif meublé est donc une source de revenu immédiate, permettant à l’investisseur de rembourser son prêt immobilier ou crédit immobilier (Prêt à Taux Zéro (PTZ)) en plus de se faire des mensualités complémentaires grâce au loyer perçu.

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La location meublée : Définition

La location meublée consiste en la location d’un bien immobilier équipé. La location meublée peut alors se présenter sous deux formes:

  • La location permanente: consiste en la location d’un logement neuf ou ancien en tant que résidence principale ou secondaire pour une moyenne ou longue durée.
  • La location saisonnière: consiste en la location de courte durée d’un logement. Ce type de location est généralement destiné aux locataires en tourisme ou de courts séjours.

Location meublée professionnelle ou non professionnelle : Lequel choisir

La location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP) se différencient principalement par le montant des revenus perçus grâce à l’activité de location meublée. Bien différencier les deux types de location est importante car le régime fiscal de location meublée diffère s’il s’agit de LMP ou de LMNP.

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Pour l’accession à la location meublée non professionnelle (LMNP), 3 conditions doivent être respectées:

  • Les mensualités liés à la location meublée ne doivent pas dépasser le plafond de 23 000€/an ;
  • Les mensualités liés à la location meublée ne doivent pas dépasser le plafond de 50% des revenus globaux du bailleur ;
  • Le bailleur ne doit pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Par conséquent, à défaut de l’une des conditions citées ci-dessus, l’activité sera automatiquement qualifiée comme étant une location meublée professionnelle (LMP). Et il faudra bien prendre en compte ses modalités!

Aide achat locatif : Pour quelle fiscalité opter

Étant donné que la location meublée est considérée comme une prestation de services, les mensualités perçues de la location meublée et l’ impôt sur un achat locatif sont alors qualifiées de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non plus des revenus fonciers. Ces revenus sont donc imposables sous deux régimes fiscaux:

Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est appliqué par défaut dans le cas où les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 32.900€ par an. Un abattement forfaitaire de 50 % est alors appliqué sur les revenus annuels, mais les charges additionnelles ne sont pas déductibles.

Le régime réel

Le régime réel est appliqué automatiquement dans le cas où les revenus locatifs BIC dépassent les 32.900€ par an ou lorsque le bailleur décide d’opter pour cette option. Dans le régime réel, le bailleur peut déduire l’intégralité des frais et charges relatifs à l’investissement locatif (frais de notaire, travaux, frais de copropriété…) auxquels s’ajoutent l’amortissement du bien immobilier et du mobilier.

Le dispositif Censi Bouvard

La loi Bouvard est un dispositif mis en place en 2012 et a été prolongé jusqu’en 2022 qui permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le prix d’achat, similaire à la loi Pinel. Il s’agit donc d’un dispositif de défiscalisation éligible aux contribuables résidant en France qui peuvent se permettre d’acheter un bien en location meublée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Il concerne notamment :

  • Le logement neuf ;
  • Le logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • Le logement achevé depuis au moins 15 ans et ayant fait l’objet ou faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.

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