Une bonne façon de faire preuve de générosité tout en faisant des économies, c’est de faire des dons à une fondation ou une association. Puisque tous les organismes ne sont pas aptes à réduire un don des impôts, il est important de donner à ceux qui ouvrent droit à cet avantage si vous souhaitez en bénéficier.
Plan de l'article
Donnez à une association ouvrant droit à une réduction d’impôt
En consultant le Code Général des Impôts en son article 200, vous trouverez une liste d’associations reconnues par l’autorité fiscale en ce qui concerne la réduction de l’impôt sur le revenu. Ces dernières ayant un objectif social ont un caractère non lucratif et fonctionnent au profit de tous, d’où leur nom d’organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique. En plus, elles doivent être établies en France.
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Ce sont en général :
- Les organismes et fondations à visée éducative, philanthropique, humanitaire, sociale, scientifique, sportive, culturelle ou contribuant à l’écologie ou à la valorisation de patrimoines ;
- Les établissements ou instituts agréés d’arts ou d’enseignement supérieur ;
- Les ONG participant à la création et la vulgarisation de petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Les associations culturelles ou de bienfaisance qui ont l’autorisation d’accepter des legs et dons ;
- Les associations investies dans le financement d’un ou plusieurs candidats de parti politique, etc.
Déclarez en tant que particulier
Il est primordial de notifier vos dons lors de la déclaration de vos revenus pour prétendre à une réduction de l’impôt. Si vous êtes un particulier, il vous suffira d’ajouter la totalité du montant de vos dons (en espèces comme en nature) à votre fiche de déclaration de revenus annuels : n° 2042 RICI.
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Lors du remplissage du formulaire, vous devez indiquer en Euro (€) :
- En 7UD, le montant des ‘’dons reversés à des structures d’aide aux personnes en difficulté’’
- Au niveau du champ 7UF, les ‘’dons versés aux associations d’utilité publique, à d’autres organismes d’intérêt général, aux candidats aux élections’’,
- concernant la partie ‘’report de l’excédent des années antérieures’’, la somme différentielle s’il y a un dépassement du plafond autorisé.
En ce qui concerne les organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt pour un don à une association comme Action Contre la Faim est calculée à hauteur de 75 % dans la limite de 1000 € par an. En effet, un don consenti à la réalisation de leurs activités aidera à aller au secours de personnes en situation de malnutrition ou de sous nutrition surtout dans les zones sujettes aux conflits ou aux catastrophes naturelles. Pour les autres organismes, le don est déductible de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
Déclarez en tant qu’entreprise
Lorsqu’il s’agit de dons faits dans le cadre d’un mécénat d’entreprise, vous devez effectuer certaines formalités en vue de les déclarer. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’entreprise doit ajouter à sa déclaration du chiffre d’affaires annuel, une fiche Cerfa n° 15252*02 dûment remplie.
La réduction des impôts sur le revenu concernant le don aux associations est soumise à conditions. Pour en bénéficier, vous devez donc faire votre donation à un organisme éligible et surtout déclarer vos dons. N’oubliez pas que vous devez exiger une attestation de don chaque fois que vous en faites auprès de l’association de votre choix.