Êtes-vous dans l’incapacité de travailler ? Afin de rester dans les normes en cas d’arrêt maladie, il est important que vous remplissiez certaines formalités. Cela vous permet de bénéficier des indemnités qui en découlent. Découvrez alors les démarches à suivre.
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Informez à temps votre employeur
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler, il est important que vous préveniez très vite votre employeur. Ce dernier peut procéder à un contrôle d’arrêt maladie en demandant l’expertise d’une société indépendante. Utilisez tous les moyens de communication possibles pour l’en informer. Vous avez également une durée maximum de 48 heures pour l’avertir. Cela peut varier en fonction des termes de votre contrat.
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Certaines entreprises sont plus flexibles que d’autres et sont en mesure de donner 72 ou 96 heures pour réaliser certaines actions. Par contre, vous devez présenter un certificat de maladie. Ce dernier s’édite par la sécurité sociale.
Ensuite, faites-le signer par votre médecin traitant. Celui-ci à travers son cachet démontrera que vous êtes effectivement dans l’incapacité de travailler. Notez que le certificat médical a trois volets. Adressez-en deux à la caisse primaire et le dernier à votre responsable.
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Transmettez le certificat médical
Une fois que vous arrivez à obtenir le certificat médical, vous avez un certain délai pour le faire parvenir impérativement à votre employeur. Vous pouvez utiliser tous les moyens pour transmettre la pièce. Lorsque vous ne faites pas dans le temps requis, vous n’aurez pas droit aux indemnités journalières.
Dans certains cas, une omission peut engendrer :
- une pénalité financière ;
- une mise à pied ;
- un licenciement.
En réalité, plusieurs entreprises considèrent une absence non justifiée comme une démission. Alors, elles peuvent effectuer des défalcations en fonction du temps que vous avez faites à la maison. Par ailleurs, vous devez également transmettre le volet 1 et 2 du document à la CPAM.
En cas d’envoi tardif, la somme de vos indemnités journalières peut être divisée en deux lorsque vous récidivez dans un intervalle de deux ans. Par contre, si vous parvenez à justifier les raisons pour lesquelles vous avez accusé du retard, les sanctions seront allégées, voire annulées.
Quelles sont les indemnités journalières en cas de maladie ?
Le premier critère à respecter pour obtenir des indemnités journalières consiste à travailler pendant quelques jours avant les congés. Vous devez avoir été présent durant 150 heures au moins courant les trois derniers mois ou avoir participé 1015 fois au SMIC horaire lors des 6 précédents mois.
La somme de ces allocations est égale à 50 % des émoluments retenus dans la fourchette de 1,8 fois le SMIC mensuel. À ce montant s’ajoute la totalité ou une partie de votre salaire selon votre ancienneté.