Document requis pour voyager ou pour exercer un métier, le casier judiciaire il est désormais possible de se procurer d’un casier judiciaire en ligne grâce à la digitalisation des services du gouvernement. La procédure s’opère en quelques étapes très simples. Vous désirez obtenir votre casier judiciaire en ligne ? Découvrez comment demander l’extrait de votre casier judiciaire en quelques clics et questions.
Plan de l'article
Que faut-il pour faire la demande de casier judiciaire via internet ?
Il est nécessaire de posséder des pré-requis pour pouvoir entamer facilement le processus d’obtention d’extrait de casier judiciaire en ligne. Pour demander un extrait de casier judiciaire en ligne, il vous faut une connexion Internet, un support numérique qui peut être un smartphone ou une tablette ou encore un ordinateur. Il faut aussi que vous disposiez d’une adresse électronique valide ; elle est très importante pour cette procédure.
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Comment procéder pour effectuer la demande de casier judiciaire en ligne ?
La demande de casier judiciaire en ligne se réalise au moyen d’un navigateur au choix (Chrome, Mozilla Firefox…). La procédure est désormais gratuite, très simplifiée et réduite à seulement deux étapes : le pré-enregistrement de la demande et sa confirmation.
Pré-enregistrement de la demande de casier judiciaire en ligne
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel du casier judiciaire du ministère de la justice. Il est joignable par le lien https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/. Renseignez le lien dans la barre de recherche de votre navigateur pour accéder à la page d’accueil de la prestation de ce service.
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Sur cette page, vous trouverez un guide d’informations qui vous renseigne sur les conditions à remplir pour être éligible à une demande de casier judiciaire, les démarches à effectuer et les différentes étapes de cette procédure. Une fois que vous êtes sûr et certain d’avoir compris les renseignements de cette page d’accueil, vous pouvez cliquer sur Faire ma demande en ligne pour démarrer l’enregistrement de votre demande.
Cet appui vous a certainement conduit vers une première page de formulaire à remplir. Sur cette page, il est demandé de cocher votre lieu de naissance selon que vous êtes né en métropole de France, dans un département d’Outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ; ou selon que vous soyez un natif étranger (il faut alors joindre un justificatif d’identité à la demande).
Vous devez aussi cocher vos adresses email et postale. Pour l’adresse postale, vous avez le choix entre une adresse en France métropolitaine ou en France d’Outre-mer ( DROM-COM ancien DOM-TOM).
Aussi, il peut arriver que vous ayez besoin d’une demande complémentaire, une case est à cocher pour le mentionner. Vers le bas de cette page, se trouve une barrière de sécurité à franchir en recopiant le mot codé par le logiciel CAPTCHA. Une fois ce premier formulaire rempli, vous pouvez appuyer sur Continuer pour avoir accès à la page du second formulaire.
Sur ce formulaire, vous devez renseigner un certain nombre de vos informations personnelles en détail. Il s’agit de :
- votre état civil : civilité, nom de famille, nom d’épouse ou d’usage, prénoms, date de naissance, date, département et lieu de naissance ;
- vos adresses : courriel, adresse postale ;
- le mode de retour souhaité pour le bulletin : par courriel ou par voie postale.
Faites attention à remplir toutes les cases précédées d’une étoile ; elles sont signes d’une réponse obligatoire. Vérifiez vos informations et cliquez sur Étape suivante.
Vous serez alors dirigé vers une page qui vous affiche un récapitulatif de vos informations. En bas de page, deux boutons vous permettent de modifier ou corriger vos informations ou de les valider. Pour la validation, cliquez sur Valider mes informations. Votre demande est alors pré-enregistrée.
Confirmation de la demande
Après avoir enregistré votre demande, vous recevrez au bout de quelques secondes un mail qui vous demandera la confirmation de votre enregistrement. Il faut juste cliquer sur le lien contenu dans le mail. La fenêtre qui apparaît comporte un bouton intitulé Confirmer votre demande sur laquelle il faut appuyer pour rendre effectif la confirmation.
Par ailleurs, dans le mail, se trouve une référence de demande à garder précieusement pour l’utiliser ultérieurement.
Comment récupérer l’extrait de casier judiciaire ?
Cette étape s’opère par mail également, valable 10 jours. Le lien contenu dans l’e-mail vous permet de télécharger votre document. Néanmoins en amont, il faudra renseigner des informations pour vous identifier, noter la référence de votre demande et saisir le code de sécurité.
Vous pouvez alors télécharger une version PDF de votre extrait de casier judiciaire en appuyant sur Télécharger ma réponse afin de l’imprimer. Vous avez ainsi votre extrait de casier judiciaire.