À compter du 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un bonus de conversion pour acheter ou louer un véhicule à faible teneur en CO2 : Cet article a été mis à jour à la suite des modifications apportées à la prime de conversion le 1er janvier et le 1er août 2019. Les chiffres suivants sont ceux applicables en 2020. si, en même temps, vous cassez votre ancienne voiture, votre fourgonnette diesel ou votre essence.
Il s’agit d’une mesure mise en place par l’État pour encourager les Français à acheter des véhicules moins polluants et ainsi améliorer la qualité de l’air (lire tout). Vous pouvez également obtenir de l’aide des FAC pour financer l’achat d’une voiture (plus d’infos).
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Le bonus de conversion s’applique aussi bien aux particuliers que aux professionnels. Paiement est soumis aux conditions légales relatives au véhicule acheté ou loué et au véhicule détruit (voir qui peut bénéficier du bonus de conversion).
montants versés varient entre 100 et 5 000 euros et Les dépendent du type de véhicule acheté et de la situation fiscale de la famille (voir comment calculer le montant de la récompense). Si votre situation vous donne droit à la prime de conversion, vous devez vous occuper de la collecte des pièces justificatives pour compléter le processus en ligne, à moins que le détaillant ne vous ait anticipé le prix (voir comment obtenir le prix).
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Plan de l'article
Bonus de conversion : fonctionnement et but
Le prix de conversion est un mécanisme mis en place par l’État pour accélérer le renouvellement du parc automobile en remplaçant les véhicules anciens et polluants par des véhicules à faible teneur en CO2 (article D. 251-3 du code de l’énergie).
en œuvre en 2018 et toujours en vigueur en 2020, il est versé aux particuliers et professionnels Mis qui souhaitent se débarrasser de leur ancien véhicule pour acheter ou louer un véhicule plus moderne et moins polluant (neuf ou d’occasion).
Ainsi, pour le bénéfice, il est nécessaire en même temps :
- Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion : voiture particulière, deux roues, trois roues ou quadricycle électrique neuf
- Scrap (également appelé « scrap ») votre vieille voiture ou camionnette (diesel ou essence)
En outre, afin d’atteindre les objectifs du plan climatique et d’améliorer la qualité de l’air, ces véhicules neufs et anciens doivent répondre à des critères spécifiques.
Le montant de cette prime varie en fonction du véhicule neuf acheté ou loué, de la situation fiscale de votre famille et du nombre de kilomètres de parcours dans votre emploi. Il peut être ajouté à la prime écologique.
Enfin, si vous êtes aussi habitué au vélo, des bonus locaux et nationaux sont disponibles pour acheter un vélo électrique. Retrouvez tous les détails dans cet article.
Qui peut se qualifier pour la bourse de conversion ?
Le régime des primes de conversion s’adresse potentiellement à tous les citoyens français, qu’il s’agisse de :
- Particuliers ou professionnels
- Ménages imposables ou non imposables
Alors que la situation fiscale de la famille détermine le montant de la prime payée, ce sont les caractéristiques des véhicules que vous pouvez bénéficier de la prime ou non.
Prime à l’achat de voitures : les véhicules affectés
Pour être admissible au bonus de conversion, vous devez jeter votre ancien véhicule. Mais ce n’est pas tout parce qu’il doit aussi se conformer à certaines conditions.
L’ ancien véhicule doit répondre aux critères suivants :
- Être une voiture particulière ou une camionnette (CTTE) dont le poids brut en véhicule n’excède pas 3,5 tonnes
- Première immatriculation :Avant 1997 s’il s’agit d’un véhicule à essence, avant 2006 s’il s’agit d’un véhicule à essence, d’un véhicule diesel
- Être la propriété du récipiendaire du prix
- Ils ont été acquis depuis plus d’un an
- Être inscrit en France avec un numéro d’enregistrement final
- Ne pas être gagné (voir cette page pour savoir comment obtenir un certificat de non-gage)
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé (dispositionsdes articles L.327-1 à L. 327-6 de la loi sur la circulation routière)
- Retour pour destruction :dans les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule acheté ou loué à un centre ou à une installation agréé pour les véhicules hors service approuvés. Carte du recensement des CVM approuvée par le ministère)
- Être assuré et le contrat d’assurance est valide à la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué OU à la date de son dépôt pour la destruction
- Le prix du véhicule acheté doit être inférieur à 60 000 euros TTC
Bonus de conversion de voiture : quel véhicule acheter ou louer ?
Si vous achetez un véhicule neuf ou que vous êtes sur le point de louer un véhicule, n’oubliez pas que tout le monde n’est pas admissible à la prime de conversion.
Les véhicules affectés par ce dispositif sont :
-
- Automobiles (VP)
- Camionnettes (CTTE)
- 2 roues, 3 roues et quadricycles d’une puissance nette maximale supérieure à 3 kilowatts
- Véhicules immatriculés en France avec un numéro définitif et non vendus par l’acheteur : dans un délai de six mois à compter de son acquisition et avant de parcourir 6 000 kilomètres pour une voiture ou une camionnette dans un délai d’un an à compter de sa première immatriculation et avant de voyager au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues ou d’un quadricycle moteur
Véhicules électriques ou ceux dont le tarif des émissions de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre
- Véhicules ayant un taux d’émission de CO2 n’excédant pas 116 grammes par kilomètre et classés Crit’Air « électrique 1 ou 2 »
Si vous souhaitez vérifier que vous avez droit au système de bonus de conversion , un simulateur est disponible sur le site dédié du ministère de la Transition Ecologique et Solidarité :
Bonus de conversion de simulateur —
Avec ce test, vous obtiendrez une réponse en quelques clics en remplissant les informations relatives à votre cas personnel (privé ou professionnel, date d’acquisition. imposable ou non…).
Comment calculer le montant de la prime de conversion ?
Point important : À compter du 1er août 2019, le montant de la prime de conversion sera déterminé en fonction du revenu fiscal de référence par partie* (inférieur ou supérieur à 13 489 euros). Auparavant, la question de savoir si elle était ou non imposable était prise en compte. De plus, les montants alloués ont changé . Les données ont été mises à jour.
plusieurs facteurs pour déterminer le montant de la prime de conversion, tels que la nature du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer, le niveau d’imposition ainsi que le nombre de kilomètres parcourus dans l’environnement professionnel affectent le montant obtenu à partir de la prime de conversion* Le RFR par action consiste à diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d’actions fiscales qui vous correspond. Par exemple, pour un RFR de 10 000 euros et 2 actions, votre RFR par action est de 5 000 euros. Il existe .
RFR supérieur à 13 489€ : quelle prime de conversion pour un véhicule acheté en 2020 ?
Pour un quadricycle à deux roues, trois roues ou électrique :100 euros .
Pour une voiture ou une camionnette électrique (avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km) :
- 2.500 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion
Pour une voiture ou une camionnette hybride rechargeable (y compris la vitesse des émissions de CO2) comprise entre 21 et 50 g/km :
-
- 2.500 euros pour un véhicule neuf ou utilisé
Pour voiture électrique ou camionnette ou Crit’Air 1 (avec un taux d’émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) :1.500 euros sans conditions.
RFR inférieur à 13 489€ : montant de la prime de conversion pour un véhicule acheté en 2020
Pour un quadricycle à deux roues, trois roues ou électrique :1 100 euros , sous réserve de la limite du montant du véhicule.
Pour une voiture ou une camionnette électrique (avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km) :
- 5.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
- 5.000 euro si vous voyagez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
- 5.000 euros si votre revenu fiscal de référence par action est inférieur à 6.300€ (c’est votre RFR divisé par le nombre d’actions dans votre maison fiscale)
- 2.500 euros si vous ne revenez pas dans les 3 cas précédents
Pour une voiture ou une camionnette hybride rechargeable (avec un rapport d’émissions de CO2 de 21 à 50 g/km) :
- 5.000 euros si la distance du travail à domicile est d’au moins 30 km
- 5 000 euros si vous voyagez plus de 12 000 kilomètres par an pour votre travail dans votre voiture personnelle
- 5.000 euros si votre revenu fiscal de référence pour l’action est inférieure à 6.300€ (c’est votre RFR divisé par le nombre d’actions dans votre maison fiscale)
- 2.500 euros si vous ne revenez pas dans les 3 cas précédents
Pour une voiture ou une camionnette dont la teneur en CO2 est inférieure ou égale à 116 g/km (essence, diesel, GPL, hybride) :
- 3.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
- 3 000 euros si vous voyagez plus de 12 000 kilomètres par an pour votre travail dans votre voiture personnelle
- 3.000 euros si votre revenu fiscal de référence par action est inférieur à 6.300€ (c’est votre RFR divisé par le nombre d’actions dans votre maison fiscale)
- 1.500 euros si vous ne retournez pas dans les 3 cas précédents
Bon à savoir : conditionnellement, ce bonus peut être combiné avec l’aide « bonus écologique » . Pour une nouvelle voiture électrique, les deux aides combinées peuvent atteindre 11 000€
Comment faire le prix de conversion ?
L’ ASP (Payment Service Agency) est responsable de l’émission de la prime de conversion pour le compte de l’État. Pour obtenir le bonus de conversion, le processus à prendre dépend de votre situation.
Si vous avez acheté ou loué votre véhicule auprès d’un
professionnel Si vous avez passé par les services d’un professionnel de l’automobile, il y a deux possibilités :
- Le vendeur ou le bailleur avance le montant de la prime de conversion , qui est ensuite déduit directement du prix d’achat, toutes taxes comprises. Le commerçant est alors remboursé par l’État pour les avances faites dans le cadre d’un accord spécifique conclu avec l’ASP
- Le vendeur ou le locataire ne vous avance pas le bonus de conversion, vous devez donc obtenir de l’aide en ligne. Avant de se connecter au téléservice établi par le ministère de la Transition écologique et de la Solidarité, veillez à porter les éléments suivants : acheté ou loué à votre nom, certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut(si vous en déclarez un), le relevé d’identité bancair