Le fait que la souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire pour les travailleurs indépendants est une des grandes raisons pour choisir un contrat adapté à votre situation. En effet, sans un bon mutuel, vous pouvez vite vous noyer dans les dépenses de santé qui ne seront pas couvertes par la Sécurité Sociale. Découvrez ici les différents contrats de mutuelle que vous pouvez souscrire en tant que travailleur indépendant.
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Le contrat Madelin
Au lieu de choisir une mutuelle spéciale travailleur indépendant, vous pouvez choisir un dispositif Madelin pour déduire les cotisations versées de son revenu imposable. Toutefois, certains profils ne sont pas éligibles à ce type de contrat. Cela concerne notamment les travailleurs indépendants agricoles, les particuliers et les auto-entrepreneurs.
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Mais le contrat Madelin vous concerne si votre imposition relève des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Avec ce dispositif, vous bénéficiez d’une déduction annuelle à la hauteur de 7 % de votre plafond annuelle de la Sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice imposable.
Le contrat de mutuelle responsable
Comme un employeur qui doit choisir un contrat responsable lors de la souscription à une mutuelle d’entreprise, vous pouvez aussi choisir ce type de contrat en tant que travailleur indépendant. Dans ce cadre, vos planchers et plafonds de remboursement sont prédéfinis par décret.
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Avec cette possibilité de souscrire un contrat responsable, vous pouvez aussi bénéficier de la réforme 100 % Santé. C’est-à-dire que vos soins dentaires, optiques ou auditifs peuvent être remboursés dans son intégralité.
Le complément santé solidaire ou CSS
Le CSS est un autre moyen de profiter de la réforme 100 % Santé. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez souscrire à ce contrat si vous bénéficiez d’une assurance maladie. C’est une option envisageable en dessous d’un certain seuil de revenus.
Le complément de santé solidaire peut être gratuit ou nécessiter une cotisation à 1 € par jour maximum. Avec ce contrat, les consultations, les soins dentaires, les services d’infirmerie, la kinésithérapie, les médicaments sont gratuits. Cette gratuité peut aussi s’appliquer aux lunettes, aux prothèses auditives ou à d’autres dispositifs médicaux.
Pour tous les travailleurs indépendants à faibles revenus, il existe deux types d’aides que vous pouvez prétendre. On cite la CMU-complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS). Pour ce faire, il faut demander un formulaire auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie oi télécharger directement le formulaire sur leur site.
Le contrat de mutuelle du conjoint
Si votre conjoint dispose d’une mutuelle d’entreprise, vous pouvez souscrire à son mutuelle en tant qu’ayant droit. En effet, c’est une option avec laquelle vous allez bénéficier des mêmes garanties que votre conjoint. La prise en charge varie, par contre, en fonction de la situation.
En général, cela prend en charge :
- Le forfait journalier entre 15 € et 20 € en cas d’hospitalisation ;
- 125 % de la BRSS pour tout ce qui orthodontie et de prothèses ;
- 100 % des frais de consultations et des différents cas remboursés par la Sécurité sociale ;
- Tous les deux ans, 100 € de frais optiques pour les verres simples au minimum, ou 150 à 200 € pour les verres complexes, tous les deux ans.