La plupart des entreprises souscrivent une assurance. Cela leur permet de se protéger contre des risques auxquelles elles sont exposées selon leur activité. Cependant, est-il obligatoire d’assurer son entreprise ? Découvrez davantage sur le sujet à travers cet article.
Plan de l'article
L’assurance est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Il n’est pas obligatoire d’assurer son entreprise même si la souscription à une assurance est une pratique très recommandée. En réalité, le choix d’assurer son entreprise dépend du domaine d’activité de l’entreprise concernée ou de sa situation. Toutefois, l’obligation d’avoir une assurance professionnelle peut être une exigence des textes régissant l’activité ou de la loi. Pour ce faire, vous devez prendre les informations nécessaires au sujet des obligations d’assurance relatives à votre profession ou votre activité.
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Quelles sont les entreprises/professions qui doivent obligatoirement souscrire une assurance ?
L’obligation d’assurance concerne les entreprises et les professions qui sont réglementées par le code des assurances ou les textes qui régissent leur secteur d’activité. À cet effet, il faut noter que les entreprises ou professions règlementées sont en grand nombre.
Parmi ces dernières, on a :
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Les professionnels de santé
Conformément au code des assurances, ces derniers et les intervenants sur la chaîne de fabrication de produits de santé doivent souscrire une assurance. Cela leur garantit une responsabilité administrative ou civile.
Les professionnels du droit
En dehors des professionnels de la santé, on a les professionnels du droit. Il s’agit par exemple des mandataires judiciaires, des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des commissaires-priseurs. Ces professions sont règlementées, donc obligation d’assurance.
Les professionnels du bâtiment
Les professionnels du bâtiment sont essentiellement concernés par l’assurance décennale et l’assurance des travaux de construction. Ainsi, ces derniers doivent s’assurer avant d’ouvrir un chantier. Il est d’ailleurs demandé à ces professionnels de justifier leur souscription avant de prendre en charge des travaux.
Outre ces professions qui doivent souscrire une assurance obligatoire, on peut également citer :
- Les professions du tourisme ;
- Les professions des agents immobiliers ;
- Les professions des architectes.
Quels sont les types d’assurance pour une entreprise ?
On distingue plusieurs garanties pour une entreprise. Ces dernières sont classées selon trois catégories à savoir :
- L’assurance des biens de l’entreprise ;
- L’assurance de l’activité de l’entreprise : elle est relative aux dommages causés par l’activité ;
- L’assurance des personnes : les salariés d’abord, le dirigeant ensuite.
Voici ce qu’on peut savoir de chacune d’elle :
L’assurance des biens de l’entreprise
Les biens constituent une part de l’actif de votre entreprise. En raison des multiples événements, il peut arriver que ces biens soit détruits à la suite d’un incendie, vol, explosion ou à des dégâts des eaux. Pour cela, vous pouvez choisir les types d’assurance suivants :
- L’assurance des stocks de l’entreprise: même si elle n’est pas imposée, elle est très importante. Elle vous permet de garantir chaque perte et dommage causé à l’entreprise, que ce soit sur les matières premières ou les marchandises ;
- L’assurance des locaux professionnels: avec cette assurance, vous protégez votre entreprise contre les éventuels dégâts et dommages involontaires, dont les catastrophes naturelles ;
- L’assurance de la perte d’exploitation à la suite d’un sinistre : elle assure la couverture des frais liés au redémarrage de vos activités à la suite d’un sinistre. Ainsi, vous pouvez, en toute quiétude mener à nouveau vos activités.
L’assurance de l’activité de l’entreprise
Toutes les activités peuvent être à l’origine de dommages à des tiers et à des biens. Avec une assurance pareille, vous avez la garantie de ces dommages. Les types d’assurances retrouvés dans ce type d’assurance sont entre autres :
- L’assurance responsabilité civile: elle couvre l’entreprise en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels occasionnés par le dirigeant, le personnel ou les biens de votre entreprise ;
- L’assurance dommages-ouvrage et l’assurance décennale: elles se retrouvent très souvent dans le secteur de la construction immobilière. Leur rôle est de couvrir le maître d’ouvrage et le constructeur.
L’assurance des personnes : les salariés et les dirigeants
Les assurances des personnes garantissent le personnel avant le dirigeant. Ces dernières peuvent être facultatives ou obligatoires. Quoi qu’il en soit, le dirigeant doit souscrire au régime de la sécurité sociale des indépendants.